Fiche signalétique

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Etablissement public du SCOT de la grande région de Grenoble

(N° SIREN : 253804314)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Grenoble
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/03/1995
Date d'effet	02/03/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Yannick OLLIVIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	21 rue Lesdiguières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38000 Grenoble
Téléphone	04 76 28 86 05
Fax	04 76 47 20 01
Courriel	smsd@scot-region-grenoble.org
Site internet	www.scot-region-grenoble.org

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	767 920
Densité moyenne (hab/km²)	223,49

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CA du Pays Voironnais (243800984)	CA
38	CC Bièvre Isère (200059392)	CC
38	CC de Bièvre Est (243801073)	CC
38	CC du Trièves (200030658)	CC
38	CC Le Grésivaudan (200018166)	CC
38	CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (200070431)	CC
38	Grenoble-Alpes-Métropole (200040715)	Métropole

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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