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Fiche signalétique



Établissement public du SCOT de la grande région de Grenoble
(N° SIREN : 253804314)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Grenoble
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/03/1995
Date d'effet 02/03/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Yannick OLLIVIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 rue Lesdiguières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38000 Grenoble
Téléphone 04 76 28 86 05
Fax 04 76 47 20 01
Courriel smsd@region-grenoble.org
Site internet www.region-grenoble.org

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 766 797
Densité moyenne (hab/km²) 223,16

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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