Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Chartreuse
(N° SIREN : 253804363)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Saint-Pierre-de-Chartreuse
Arrondissement
Grenoble
Département
Isère
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
12/05/1995
Date d'effet
12/05/1995
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
Mme Eliane GIRAUD
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de Saint Pierre de Chartreuse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
38380 Saint Pierre de Chartreuse
Téléphone
04 76 88 75 20
Fax
04 76 88 75 30
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
215 969
Densité moyenne (hab/km²)
259,19
Périmètres
Nombre total de membres : 56
Dont 52 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 3 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Réalisation, gestion et animation du Parc Naturel, conformément à la charte et aux programmes assignés.
(études,travaux d'équipement ou entretien et signer des conventions avec les collectivités...)
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)