Fiche signalétique

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SM Nord Dauphiné

(N° SIREN : 253804710)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Heyrieux
Arrondissement	Vienne
Département	Isère
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/08/1949
Date d'effet	01/08/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Henri LEVY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1180 Chemin de Rajat
Numéro et libellé dans la voie	BP 25
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38540 Heyrieux
Téléphone	04 78 40 03 30
Fax	04 78 40 56 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	204 758
Densité moyenne (hab/km²)	245,07

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CA Porte de l'Isère (C.A.P.I) (243800604)	CA
38	CC de la Vallée de l'Hien (243800091)	CC
69	CC de l'Est Lyonnais (CCEL) (246900575)	CC
38	CC de l'Isle Crémieu (200012037)	CC
38	CC des Collines du Nord Dauphiné (243801255)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Autres
- Acquisition en commun de matériel Acquisition et gestion du matériel nécessaire à la collecte et traitement de tous les déchets.
- Autres Le syndicat peut conclure des conventions, dans le respect du code des marchés publics, avec des collectivités extérieures, portant sur ses domaines de compétences, pour assurer des prestations pour le compte de ces collectivités ou pour faire assurer des prestations par ces collectivités. Le syndicat peut conclure avec ses collectivités membres, dans le respect du code des marchés publics, des conventions pour assurer pour le compte des collectivités des prestations de nettoyage et maintenance d'espaces publics (marchés,...).

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	SITOM Nord Isère (253802730)	SM fermé	383 779

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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