Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM Nord Dauphiné
(N° SIREN : 253804710)

Données mises à jour le : 01/04/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Heyrieux
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/08/1949
Date d'effet 01/08/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Pierre JOURDAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1180 Chemin de Rajat
Numéro et libellé dans la voie BP 25
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38540 Heyrieux
Téléphone 04 78 40 03 30
Fax 04 78 40 56 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 178 442
Densité moyenne (hab/km²) 338,12

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Acquisition et gestion du matériel nécessaire à la collecte et traitement de tous les déchets.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF