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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SIVARES

(N° SIREN : 253804769)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Monsteroux-Milieu
Arrondissement	Vienne
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/09/2000
Date d'effet	05/09/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Vincent COUTURIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38122 Monsteroux - Milieu
Téléphone	04 74 57 81 06
Fax	04 74 57 89 70
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 633
Densité moyenne (hab/km²)	93,61

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Auberives-sur-Varèze (213800196)	1 530
38	Chalon (213800667)	175
38	Cheyssieu (213801012)	1 087
38	Cour-et-Buis (213801343)	879
38	Monsteroux-Milieu (213802440)	784
38	Montseveroux (213802598)	939
38	Vernioz (213805369)	1 239

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CC du Territoire de Beaurepaire (243800844)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Action sociale Le syndicat a pour objet le soutien et la valorisation de l'animation rurale et sociale dans le respect des besoins des communes adhérentes. Il assurera, à ce titre, l'ensemble des dépenses d'investissement et de fonctionnement liées aux actions collectives de développement social d'intérêt intercommunal. Il pourra ainsi, notamment, engager des actions telles que le développement d'un centre de loisirs ou de haltes garderies, aménager des aires de jeux, des espaces d'accueil jeunes ou apporter un soutien au milieu associatif. Les compétenes détenues par la CCTB et justifiant l'application du mécanisme de représentation substitution sont les suivantes : - actions en faveur des jeunes de 0 à 25 ans, - participation financière ou création et gestion de structures d'accueil pour les enfants de 0 à 6 ans en dehors des garderies péri-scolaires, - participation financière aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), Sont exclues des compétences du SIVARES, l'instruction des demandes d'aide sociale et l'attribution de secours ou d'aides individuelles dévolues aux Centres Communaux d'Action Sociale. Sont également exclues de ses compétences, les actions de prévention spécialisée et plus particulièrement de prévention de la délinquance.

Compétences exercées par le groupement

Sanitaires et social

- Action sociale Le syndicat a pour objet le soutien et la valorisation de l'animation rurale et sociale dans le respect des besoins des communes adhérentes. Il assurera, à ce titre, l'ensemble des dépenses d'investissement et de fonctionnement liées aux actions collectives de développement social d'intérêt intercommunal. Il pourra ainsi, notamment, engager des actions telles que le développement d'un centre de loisirs ou de haltes garderies, aménager des aires de jeux, des espaces d'accueil jeunes ou apporter un soutien au milieu associatif. Les compétenes détenues par la CCTB et justifiant l'application du mécanisme de représentation substitution sont les suivantes : - actions en faveur des jeunes de 0 à 25 ans, - participation financière ou création et gestion de structures d'accueil pour les enfants de 0 à 6 ans en dehors des garderies péri-scolaires, - participation financière aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), Sont exclues des compétences du SIVARES, l'instruction des demandes d'aide sociale et l'attribution de secours ou d'aides individuelles dévolues aux Centres Communaux d'Action Sociale. Sont également exclues de ses compétences, les actions de prévention spécialisée et plus particulièrement de prévention de la délinquance.