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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat mixte de gestion de l'enseignement musical SIGEM

(N° SIREN : 253804801)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Les Côtes-d'Arey
Arrondissement	Vienne
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/06/2001
Date d'effet	15/06/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel THOMMES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38138 Les Côtes d'Arey
Téléphone	04 74 58 81 08
Fax	04 74 58 81 43
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 494
Densité moyenne (hab/km²)	98,05

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Assieu (213800170)	1 396
38	Les Côtes-d'Arey (213801319)	2 012
38	Reventin-Vaugris (213803364)	1 847
38	Vernioz (213805369)	1 239

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CC du Pays Roussillonnais (243800778)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles Le syndicat a pour objet : - Développer la pratique musicale en milieu rural pour pérenniser les harmonies locales, - d'assurer l'enseignement musical dans les écoles primaires des communes adhérentes, - de participer au coût de l'enseignement musical pour les jeunes, - de pourvoir et de gérer le poste de Directeur du Centre Intercommunal d'Education Musicale qui agit sur le territoire des communes adhérentes. Le syndicat est compétent pour assurer et développer, au lieu et place de l'ensemble de ses membres, l'enseignement musical dans les écoles primaires des communes situées dans le périmètre d'intervention du Syndicat. Il est également compétent pour assurer et développer, au lieu et place de ceux de ses membres qui lui auront transféré expressément cette compétence, l'enseignement musical hors temps scolaire. Le syndicat pourra réaliser des prestations de services pour le compte soit de ses membres, soit de collectivités extérieurs au Syndicat, soit d'un EPCI, soit d'un syndicat mixte. Ces prestations de services seront retracées dans un budget annexe. La compétence relative à l'enseignement musical hors temps scolaire pourra être transférée au Syndicat par ses membres. Elle pourra aussi être reprise par l'un des membres du Syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Activités culturelles ou socioculturelles Le syndicat a pour objet : - Développer la pratique musicale en milieu rural pour pérenniser les harmonies locales, - d'assurer l'enseignement musical dans les écoles primaires des communes adhérentes, - de participer au coût de l'enseignement musical pour les jeunes, - de pourvoir et de gérer le poste de Directeur du Centre Intercommunal d'Education Musicale qui agit sur le territoire des communes adhérentes. Le syndicat est compétent pour assurer et développer, au lieu et place de l'ensemble de ses membres, l'enseignement musical dans les écoles primaires des communes situées dans le périmètre d'intervention du Syndicat. Il est également compétent pour assurer et développer, au lieu et place de ceux de ses membres qui lui auront transféré expressément cette compétence, l'enseignement musical hors temps scolaire. Le syndicat pourra réaliser des prestations de services pour le compte soit de ses membres, soit de collectivités extérieurs au Syndicat, soit d'un EPCI, soit d'un syndicat mixte. Ces prestations de services seront retracées dans un budget annexe. La compétence relative à l'enseignement musical hors temps scolaire pourra être transférée au Syndicat par ses membres. Elle pourra aussi être reprise par l'un des membres du Syndicat.