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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Crémieu |
Arrondissement | Tour-du-Pin |
Département | Isère |
Interdépartemental | non |
Date de création | 25/09/2001 |
Date d'effet | 25/09/2001 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Gérald JOANON |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 87 691 |
Densité moyenne (hab/km²) | 150,15 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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- compétence obligatoire : élaboration, approbation, suivi et évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale de la Boucle du Rhône en Dauphiné ainsi que le ou les éventuels schémas de secteur. Dans le cadre de cette compétence, le syndicat assurera notamment la mise en oeuvre d'études et de réflexions prospectives dans les domaines du développement économique, de l'aménagement, de l'urbanisme, du commerce, de l'environnement, des transports et de l'habitat concernant l'aire de compétence du syndicat mixte et concourant à l'élaboration et la révision des documents de planification à long terme. Le syndicat a aussi pour rôle d'assurer la représentation du territoire dans le domaine contentieux, s'agissant en particulier de la légalité des documents et procédures afférant au schéma. |
compétence optionnelle : - élaboration, mise en oeuvre et évaluation du Contrat de Développement Rhône-Alpes de la Boucle du Rhône en Dauphiné (CDRA). - initiative de la création et de la composition du conseil local de développement Rhône-Alpes de la Boucle du Rhpone en Dauphiné ; cette compétence s'exerce sur le même périmètre que le SCOT. Cependant l'adhésion au CDRA se fait selon la volonté des CC et de la commune membre du syndicat. a défaut d'adhésion d'une CCà la procédure CDRA, les communes membres de cet EPCI peuvent dans ce cas adhérer directement à la compétence optionnelle. Dans ce cas, la règle de représentativité qui s'applique est établie sur la base de l'article 5.1 des statuts (1 délégué par tranche ferme de 2000 habitants). Le syndicat aura aussi pour mission : - la production de bilans périodiques sur la mise en oeuvre et sur l'évolution du contexte ayant fondé les orientations des études et des réflexions du SCOT et du CDRA. - la diffusion des études et des grands projets auprès des élus et du grand public et la mise en oeuvre d'actions de communication. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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