Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM de la boucle du Rhône en Dauphiné
(N° SIREN : 253804819)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Crémieu
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/09/2001
Date d'effet 25/09/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Gérald JOANON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19, Cours Baron Raverat - 38460 CREMIEU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38460 CREMIEU
Téléphone 04 37 06 13 26
Fax 04 74 90 87 48
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 105 037
Densité moyenne (hab/km²) 154,05

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- compétence obligatoire : élaboration, approbation, suivi et évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale de la Boucle du Rhône en Dauphiné ainsi que le ou les éventuels schémas de secteur. Dans le cadre de cette compétence, le syndicat assurera notamment la mise en oeuvre d'études et de réflexions prospectives dans les domaines du développement économique, de l'aménagement, de l'urbanisme, du commerce, de l'environnement, des transports et de l'habitat concernant l'aire de compétence du syndicat mixte et concourant à l'élaboration et la révision des documents de planification à long terme. Le syndicat a aussi pour rôle d'assurer la représentation du territoire dans le domaine contentieux, s'agissant en particulier de la légalité des documents et procédures afférant au schéma.
Dans une logique d'intégraton territoriale maximale, le Syndicat mixte a pour compétences optionnelles : Le syndicat mixte peut assurer la candidature, la mise en oeuvre, l'animation, le suivi et l'évaluation des procédures, contrats et démarches de développement territorial, type CDDRA, LEADER et toutes autres procédures s'y substituant. Le syndicat mixte est compétent pour être maître d'ouvrage des actions qui s'inscrivent dans le cadre de ces procédures, pour réaliser toutes démarches liées à ces procédures. Le syndicat mixte pourra répondre à tout appel à projet en lien avec les politiques contractuelles émanant de la Région, du Département, de l'Etat ou de l'Europe, sous réserve de l'accord des EPCI membres. Dans le cadre du CDRA 2009-2016, cette compétence s'exerce sur le même périmètre que le SCOT. Cependant l'adhésion au CDRA se fait selon la volonté des communauté de communes. A défaut d'adhésion d'une communauté de communes à la procédure CDRA, les communes membres de cet EPCI peuvent dans ce cas adhérer directement à cette compétence optionnelle. Dans ce cas, la règle de représentativité qui s'applique est établie sur la base de l'article 5.1 des présents statuts (1 délégué par tranche ferme de 2000 habitants). de préférence, il est conseillé que le ou les délégués communautaires d'une commune, déjà désigné(s) comme conseiller(s) syndical(ux) au titre de la compétence SCOT, soient aussi délégué(s) pour la compétence CDRA. Dans le cadre du programme LEADER 2015-2020 le syndicat mixte est la structure porteuse du Groupe d'Actions Locales (GAL) afin de mettre en oeuvre la stratégie de dévelopement local. Parrallèlement à ces deux compétences, le syndicat mixte aura pour mission : - la production de bilans périodiques sur la mise en oeuvre et sur l'évolution du contexte ayant fondé les orientations des études et réflexions du SCOT et du CDRA. - la diffusion des études et des grands projets, auprès des élus et du grand public et la mise en oeuvre d'actions de communication

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF