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Fiche signalétique


SM des Rives du Rhône
(N° SIREN : 253804835)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vienne
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 28/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrick GAGNAIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace St-Germain - 30 avenue du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38200 Vienne
Téléphone 04 74 48 64 71
Fax 04 74 54 42 50
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 936
Densité moyenne (hab/km²) 1 225,32

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, approbation, suivi et révision du SCOT ainsi que tous les recours et actions gracieux et contentieux ayant trait à ce document.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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