La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Vienne |
Arrondissement | Vienne |
Département | Isère |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 28/12/2001 |
Date d'effet | 28/12/2001 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Philippe DELAPLACETTE |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 281 603 |
Densité moyenne (hab/km²) | 150,95 |
Dont 6 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Elaboration, approbation, suivi et révision du SCOT ainsi que tous les recours et actions gracieux et contentieux ayant trait à ce document. |
Le syndicat mixte peut également participer à la mise en oeuvre de politiques contractuelles d'aménagement et de développement. Il est habilité à recevoir les subventions et participations des collectivités et EPCI co-contractants. Il peut enfin, le cas échéant, être maître d'ouvrage de certaines actions prévues à ces contrats |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF