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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM Rhône PLURIEL

(N° SIREN : 253804850)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vienne
Arrondissement	Vienne
Département	Isère
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	15/02/2002
Date d'effet	15/02/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Philippe GENTY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Espace St-Germain - 30 Avenue du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie	Bâtiment ORION
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38200 Vienne
Téléphone	04 74 78 86 04
Fax	04 74 78 22 22
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	200 126
Densité moyenne (hab/km²)	218,29

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
69	Givors (216900910)	19 566

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
69	CC de la Région de Condrieu (246900633)	CC
38	CC des Collines du Nord Dauphiné (243801255)	CC
38	CC du Pays Roussillonnais (243800778)	CC
42	CC du Pilat Rhodanien (244200895)	CC
38	ViennAgglo (243800455)	CA

Dont 8 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE LYON (186930020)
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE NORD ISE (183830025)
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE ST ETIEN (184230019)
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA LOIRE (184210011)
CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ISERE (183810019)
CHAMBRE D AGRICULTURE DU RHONE (186910014)
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT (186920013)
DEPARTEMENT DE L ISERE (223800012)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Le syndicat a vocation à participer et à porter toute politique de développement local, en partenariat avec l'Etat, les collectivités territoriales et les autres acteurs locaux. Il a pour objet la mise en oeuvre du Contrat Global de Développement Rhône P.L.U.R.I.E.L. Il se substitue à l'association Rhône P.L.U.R.I.E.L. signataire du Contrat Global de Développement Rhône P.L.U.R.I.E.L. dans ses droits et obligations pour la durée dudit contrat. Il est à ce titre l'interlocuteur du Conseil Régional. Il est notamment chargé de : * l'animatioin générale : - gestion administrative et financière du Contrat Global. L'adhésion des membres au Syndicat Mixte permet aux acteurs locaux de bénéficier des actions inscrites au programme du Contrat Global de Développement Rhône P.L.U.R.I.E.L. et des subventions afférentes. - coordination et suivi du programme d'actions du Contrat Global de Développement Rhône P.L.U.R.I.E.L. Le syndicat mixte met en place les moyens humains, logistiques et méthodologiques nécessaires au bon déroulement des missions. * la mise en oeuvre des actions transversales : le Syndicat Mixte assure la mise en oeuvre des actions d'intérêt général inscrites au Contrat Global de Développement Rhône P.L.U.R.I.E.L., et à ce titre peut adhérer à toute association concourant à la réalisation du Contrat Global de Développement. * la communication : le Syndicat Mixte informe de l'avancement du Contrat Global de Développement Rhône P.L.U.R.I.E.L. par tout support de communication approprié.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Le syndicat a vocation à participer et à porter toute politique de développement local, en partenariat avec l'Etat, les collectivités territoriales et les autres acteurs locaux. Il a pour objet la mise en oeuvre du Contrat Global de Développement Rhône P.L.U.R.I.E.L. Il se substitue à l'association Rhône P.L.U.R.I.E.L. signataire du Contrat Global de Développement Rhône P.L.U.R.I.E.L. dans ses droits et obligations pour la durée dudit contrat. Il est à ce titre l'interlocuteur du Conseil Régional. Il est notamment chargé de : * l'animatioin générale : - gestion administrative et financière du Contrat Global. L'adhésion des membres au Syndicat Mixte permet aux acteurs locaux de bénéficier des actions inscrites au programme du Contrat Global de Développement Rhône P.L.U.R.I.E.L. et des subventions afférentes. - coordination et suivi du programme d'actions du Contrat Global de Développement Rhône P.L.U.R.I.E.L. Le syndicat mixte met en place les moyens humains, logistiques et méthodologiques nécessaires au bon déroulement des missions. * la mise en oeuvre des actions transversales : le Syndicat Mixte assure la mise en oeuvre des actions d'intérêt général inscrites au Contrat Global de Développement Rhône P.L.U.R.I.E.L., et à ce titre peut adhérer à toute association concourant à la réalisation du Contrat Global de Développement. * la communication : le Syndicat Mixte informe de l'avancement du Contrat Global de Développement Rhône P.L.U.R.I.E.L. par tout support de communication approprié.