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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | La Tour-du-Pin |
Arrondissement | Tour-du-Pin |
Département | Isère |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/12/2001 |
Date d'effet | 27/12/2001 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Joël GRISOLLET |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 215 525 |
Densité moyenne (hab/km²) | 213,77 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 8 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
le SM a pour objet l'élaboration, le suivi d'un schéma de cohérence territoriale conformément aux articles L.122-1 du code de l'urbanisme et de tout autre texte qui viendrait sy sybstituer ou le compléter. Il assure ainsi la compétence "schéma de cohérence territoriale et le ou les éventuels schémas de secteurs" en lieu et place de ses membres. A ce titre le syndicat peut : réaliser toute activité d'études, toute prestation, toute acquisition nécessaire à l'élaboration, à la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation du S.C.O.T ou toute autre prestation en lien avec l'activité du syndicat. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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