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Fiche signalétique



Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Nord-Isère
(N° SIREN : 253804884)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège La Tour-du-Pin
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 27/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Joël GRISOLLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8, rue Pierre Vincendon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38110 La Tour du Pin
Téléphone 04 74 33 52 71
Fax 04 74 33 52 43
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 215 525
Densité moyenne (hab/km²) 213,77

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
le SM a pour objet l'élaboration, le suivi d'un schéma de cohérence territoriale conformément aux articles L.122-1 du code de l'urbanisme et de tout autre texte qui viendrait sy sybstituer ou le compléter. Il assure ainsi la compétence "schéma de cohérence territoriale et le ou les éventuels schémas de secteurs" en lieu et place de ses membres. A ce titre le syndicat peut : réaliser toute activité d'études, toute prestation, toute acquisition nécessaire à l'élaboration, à la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation du S.C.O.T ou toute autre prestation en lien avec l'activité du syndicat.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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