Fiche signalétique

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SM Intercommunal du Rhône Court-circuité de la Loire, l'Ardèche, l'Isère et La Drôme SMIRCLAID

(N° SIREN : 253804942)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sablons
Arrondissement	Vienne
Département	Isère
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	20/12/2002
Date d'effet	20/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Roberte DI BIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38550 Sablons
Téléphone	04 74 84 22 18
Fax	04 74 84 22 31
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	45 910
Densité moyenne (hab/km²)	186,62

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Le Péage-de-Roussillon (213802986)	6 818
07	Limony (210701439)	737
38	Sablons (213803497)	2 208
38	Saint-Maurice-l'Exil (213804255)	6 209
42	Saint-Pierre-de-Boeuf (214202723)	1 748
38	Salaise-sur-Sanne (213804685)	4 464
07	Serrières (210703138)	1 160

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CC du Pays Roussillonnais (243800778)	CC
26	CC PORTE DE DROMARDECHE (200040491)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Autres actions environnementales Concevoir, programmer, réaliser ou faire réaliser tous travaux et aménagement concourant à la préservation, la restauration et la mise en valeur du Rhône court-circuité entre St Pierre de Boeuf et St Rambert d'Albon et sa plaine alluviale: berges, îles, lônes, espaces naturels; ainsi que tous équipements nécessaires à l'accueil du public dans le respect du patrimoine naturel et ce, corrélativement à la mise en oeuvre de la charte élaborée en 1999.
Développement touristique
- Tourisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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