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Fiche signalétique



SM intercommunal du Rhône court-circuité de la Loire, l'Ardèche, l'Isère et La Drôme (SMIRCLAID)
(N° SIREN : 253804942)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sablons
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/12/2002
Date d'effet 20/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Laurent TEIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38550 Sablons
Téléphone 04 74 84 22 18
Fax 04 74 84 22 31
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 96 389
Densité moyenne (hab/km²) 158,05

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Concevoir, programmer, réaliser ou faire réaliser tous travaux et aménagement concourant à la préservation, la restauration et la mise en valeur du Rhône court-circuité entre St Pierre de Boeuf et St Rambert d'Albon et sa plaine alluviale: berges, îles, lônes, espaces naturels; ainsi que tous équipements nécessaires à l'accueil du public dans le respect du patrimoine naturel et ce, corrélativement à la mise en oeuvre de la charte élaborée en 1999.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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