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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Bourgoin-Jallieu |
Arrondissement | Tour-du-Pin |
Département | Isère |
Interdépartemental | non |
Date de création | 06/03/2003 |
Date d'effet | 06/03/2003 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Patrick FERRARIS |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 161 505 |
Densité moyenne (hab/km²) | 302,89 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
études d'aires d'accueil acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de ces aires d'accueil et de leurs équipements d'accompagnement financement, réalisation ou requalification d'aires d'accueil pour les gens du voyage, aires aménagées conformément à la réglementation notamment en matière de sécurité, de confort et d'hygiène gestion ultérieure de ces terrains d'accueil, soit en régie directe, soit par convention avec un organisme agréé : Association ou autre représentation du territoire concerné dans les instances départementales ou régionales déinissant les politiques à adopter en matière d'accueil des gens du voyage mise en place d'actions socio-éducatives plus particulièrement orientées vers la scolarisation des enfants, l'hygiène familiale, etc. reste de la compétence des collectivités territoriales adhérentes et des communes qui les constituent. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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