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Fiche signalétique



SM d'aménagement et de gestion des aires pour les gens du voyage en Nord Isère
(N° SIREN : 253804975)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bourgoin-Jallieu
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/03/2003
Date d'effet 06/03/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrick FERRARIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Av.des Frères Lumières - 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38300 Bourgoin Jallieu
Téléphone 04 74 43 27 89
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 161 505
Densité moyenne (hab/km²) 302,89

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
études d'aires d'accueil acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de ces aires d'accueil et de leurs équipements d'accompagnement financement, réalisation ou requalification d'aires d'accueil pour les gens du voyage, aires aménagées conformément à la réglementation notamment en matière de sécurité, de confort et d'hygiène gestion ultérieure de ces terrains d'accueil, soit en régie directe, soit par convention avec un organisme agréé : Association ou autre représentation du territoire concerné dans les instances départementales ou régionales déinissant les politiques à adopter en matière d'accueil des gens du voyage mise en place d'actions socio-éducatives plus particulièrement orientées vers la scolarisation des enfants, l'hygiène familiale, etc. reste de la compétence des collectivités territoriales adhérentes et des communes qui les constituent.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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