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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal de la Morge et de ses affluents
(N° SIREN : 253805097)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Moirans
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/01/2004
Date d'effet 29/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Dominique PARREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38430 Moirans
Téléphone 04 76 35 44 55
Fax 04 76 35 38 26
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 41 383
Densité moyenne (hab/km²) 453,02

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet de réaliser toutes études en vue de définir un programme d¿aménagement de la rivière Morge et de ses affluents, un programme d¿action et un chiffrage estimatif des ouvrages à réaliser sur chaque commune, ainsi que l¿amélioration de la qualité de l¿eau. Celles-ci prendront en compte la totalité du bassin versant de la Morge et de ses affluents.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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