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Fiche signalétique


Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère-SYMBHI
(N° SIREN : 253805105)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Grenoble
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/03/2004
Date d'effet 26/03/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Robert VEYRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie 7 rue Fantin Latour
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38000 Grenoble
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 955 322
Densité moyenne (hab/km²) 233,53

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
élaborer des plans d¿aménagement et de gestion de l¿Isère, de ses affluents, et des différents sous-bassins versants/prendre en charge, notamment en application de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, l¿aménagement des cours d¿eau domaniaux (non compris le Rhône) ou nécessitant des ouvrages importants de protection contre les crues/prendre en charge, avec la possibilité de le déléguer à des structures locales compétentes (existantes ou à créer), l¿entretien des ouvrages de protection situés sur les rivières domaniales et sur les cours d¿eau présentant des ouvrages importants de protection contre les crues/aider ou subventionner les structures localement compétentes à assurer l¿aménagement et l¿entretien des autres cours d¿eau/gestion du risque d¿inondation (réduction des risques dus aux crues, mesures préventives, sensibilisation des populations¿) ;
préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine naturel lié à l¿eau (milieux humides, ripisylve¿) et du potentiel piscicole/restauration et préservation de la qualité des eaux de surface/amélioration de la gestion quantitative de l¿eau et de la satisfaction des usages en étiage/restauration de l¿équilibre géomorphologique des cours d¿eau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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