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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal de la Gresse et du Drac Aval - SIGREDA
(N° SIREN : 253805162)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vif
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/05/2005
Date d'effet 10/05/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Syndicat intercommunal de la Gresse et Drac Aval
Numéro et libellé dans la voie 5, rue du portail Rouge
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38450 VIF
Téléphone 04 76 75 21 88
Fax 04 76 75 24 41
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 27 658
Densité moyenne (hab/km²) 21,95

Périmètres

Nombre total de membres : 42
Dont 41 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Sur le territoire des collectivités adhérentes aux compétences générales, il traitera de l'aménagement, l'entretien et la gestion intégrée du bassin versant de la Gresse et du Drac aval dans sa partie iséroise. Dans le cadre de l'article L 211-7 du Code de l'Environnement, il est habilité à traiter des thématiques suivantes : -l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques -la gestion du risque d'inondation (réduction des risques dus aux crues, mesures préventives, sensibilisation des populations) ; -l'entretien et aménagement des cours d'eau et ouvrages hydrauliques du bassin versant, dans le but de gérer les risques naturels et de mettre en valeur le patrimoine naturel. -la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine naturel lié à l'eau (milieux humides, ripisylve, plans d'eau) et du potentiel piscicole ; -la restauration et préservation de la qualité des eaux de surface et souterraines ; -l'amélioration de la gestion quantitative de l'eau et de la satisfaction des usages en étiage ; -la restauration de l'équilibre géomorphologique des cours d'eau ; -le développement d'usages récréatifs des rivières du bassin, dans un cadre permettant la préservation du patrimoine naturel.
Diagnostic et réhabilitation forment une seule et même compétence. A compter du 1 août 2012 le SPANC est étendu par le transfert de la 2C2V au SIGREDA
Gestion de la Réserve Naturelle Régionale du Drac aval

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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