Fiche signalétique

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Syndicat mixte du Valmontheys

(N° SIREN : 253805196)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Laurent-en-Beaumont
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/07/2005
Date d'effet	19/07/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	SM du Valmontheys
Numéro et libellé dans la voie	Mairie de Saint-Laurent-en-Beaumont
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38350 Saint-Laurent-en-Beaumont
Téléphone	04 76 30 40 39
Fax	04 76 30 43 53
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 251
Densité moyenne (hab/km²)	9,63

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Chantelouve (213800733)	80
38	Entraigues (213801541)	242
38	La Morte (213802648)	153
38	Lavaldens (213802077)	175
38	La Valette (213805211)	85
38	Le Périer (213803026)	149
38	Nantes-en-Ratier (213802739)	514
38	Oris-en-Rattier (213802838)	118
38	Saint-Honoré (213803968)	835
38	Siévoz (213804891)	130
38	Sousville (213804974)	150
38	Valbonnais (213805187)	522
38	Valjouffrey (213805229)	159

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CC de la Matheysine du pays de Corps et des vallées du Valbonnais (200040657)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires - La mise en ¿uvre d¿une politique contractuelle notamment avec la Caisse d¿Allocations Familiales, en faveur de l¿enfance et de la jeunesse sur le territoire des communes ou communautés membres - Le Syndicat est habilité à mettre en ¿uvre des activités en faveur des jeunes pour le compte d¿une commune ou groupement non membre. Dans ce cas, une convention devra être préalablement signée réglant les modalités administratives et financières de cette mise en ¿uvre

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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