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Fiche signalétique



SICTOM de la zone de DOLE
(N° SIREN : 253900633)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brevans
Arrondissement Dole
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/02/1972
Date d'effet 04/02/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. PATRICK SAUTREY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22 Allée du Bois
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39100 BREVANS
Téléphone
Fax
Courriel sictom-de-la-zone-de-dole@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 86 651
Densité moyenne (hab/km²) 73,98

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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