Fiche signalétique

---

SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier

(N° SIREN : 253900641)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montmorot
Arrondissement	Lons-le-Saunier
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/07/1982
Date d'effet	12/07/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme VALERIE BRENOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZAC des Toupes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39570 MONTMOROT
Téléphone	03 84 86 16 16
Fax	03 84 24 17 90
Courriel	sictom39@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	81 571
Densité moyenne (hab/km²)	55,60

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
39	CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) (200071116)	CA
39	CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura (200071595)	CC
39	CC Bresse Haute Seille (200069615)	CC
39	CC Champagnole Nozeroy Jura (200069623)	CC
39	CC de la Région d'Orgelet (243901071)	CC
39	CC Petite Montagne (200012060)	CC
39	CC Porte du Jura (200072056)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
39	SYDOM (253901839)	SM fermé	270 142

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF