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Fiche signalétique



SICTOM de la zone de LONS-LE-SAUNIER
(N° SIREN : 253900641)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montmorot
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/07/1982
Date d'effet 12/07/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme VALERIE BRENOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAC des Toupes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39570 MONTMOROT
Téléphone 03 84 86 16 16
Fax 03 84 24 17 90
Courriel sictom39@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 81 659
Densité moyenne (hab/km²) 54,20

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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