Fiche signalétique

---

SICTOM du Haut-Jura

(N° SIREN : 253900658)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Claude
Arrondissement	Saint-Claude
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/10/1974
Date d'effet	21/10/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. JACQUES MUYARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2, chemin de la Soule
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39200 SAINT CLAUDE
Téléphone	03 84 45 52 98
Fax	03 84 45 51 05
Courriel	sictom-du-haut-jura@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	51 524
Densité moyenne (hab/km²)	56,58

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
39	CC de la Station des Rousses-Haut Jura (243900354)	CC
39	CC du Haut-Jura (ARCADE) (243900479)	CC
39	CC Haut-Jura Saint-Claude (200026573)	CC
39	CC Jura Sud (243900412)	CC
39	CC la Grandvallière (243900610)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
39	SYDOM (253901839)	SM fermé	270 142

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF