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Fiche signalétique



SICTOM du HAUT-JURA
(N° SIREN : 253900658)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Claude
Arrondissement Saint-Claude
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/10/1974
Date d'effet 21/10/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. JACQUES MUYARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, chemin de la Soule
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39200 SAINT CLAUDE
Téléphone 03 84 45 52 98
Fax 03 84 45 51 05
Courriel sictom-du-haut-jura@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 51 799
Densité moyenne (hab/km²) 53,57

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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