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Fiche signalétique



SM d'accompagnement des aînés du Haut-Jura
(N° SIREN : 253901904)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Claude
Arrondissement Saint-Claude
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/09/1991
Date d'effet 11/09/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. JEAN GABRIEL NAST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Place des Carmes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39200 SAINT CLAUDE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 886
Densité moyenne (hab/km²) 69,48

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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