Fiche signalétique

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Syndicat mixte de développement touristique de la Station des Rousses Haut-Jura

(N° SIREN : 253906234)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Les Rousses
Arrondissement	Saint-Claude
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2001
Date d'effet	31/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. RAPHAEL PERRIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Fort des Rousses
Numéro et libellé dans la voie	Rue du Sergent-Chef Benoît Lizon
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39220 ROUSSES (LES)
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 255
Densité moyenne (hab/km²)	58,89

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
39	Bellefontaine (213900475)	557

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
39	CC de la Station des Rousses-Haut Jura (243900354)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU JURA (223900010)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement touristique
- Tourisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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