Fiche signalétique

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Syndicat mixte du canton de MOREZ

(N° SIREN : 253906366)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Morez
Arrondissement	Saint-Claude
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/02/1969
Date d'effet	19/02/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Roland SAMARDIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	112, rue de la République
Numéro et libellé dans la voie	BP 106
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39403 MOREZ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	assainissement

Population

Population totale regroupée	21 362
Densité moyenne (hab/km²)	55,61

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
39	Bellefontaine (213900475)	557
39	Bois-d'Amont (213900590)	1 723
39	La Mouille (213903719)	348
39	Les Rousses (213904709)	3 263
39	Lézat (213902943)	188
39	Longchaumois (213902976)	1 205
39	Morbier (200007078)	2 413
39	Morez (213903685)	5 204
39	Prémanon (213904410)	1 133

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
39	CC du Haut-Jura (ARCADE) (243900479)	CC
39	CC la Grandvallière (243900610)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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