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Fiche signalétique



SM du Haut Jura
(N° SIREN : 253906366)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Hauts de Bienne
Arrondissement Saint-Claude
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/02/1969
Date d'effet 19/02/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. LAURENT PETIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 112, rue de la République
Numéro et libellé dans la voie BP 106
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39403 MOREZ
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 21 920
Densité moyenne (hab/km²) 61,95

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
• Construction, aménagement, entretien et gestion des installations de production de bois énergie (plate-forme bois) : compétence à la carte • Etude dans le cadre des installations de production de bois énergie (plate-forme bois) : compétence à la carte • Production et distribution d’énergie calorifique : compétence à la carte 1) Construction, aménagement, entretien et gestion des installations de production et de distribution d’énergie calorifique 2) Vente d’énergie calorifique • Coordination et étude dans le cadre des installations de production et de distribution d’énergie calorifique : compétence à la carte
• Assainissement collectif : compétence à la carte 1) Construction, aménagement, entretien et gestion des réseaux de collecte des eaux usées, 2) Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements, des installations de traitement des eaux usées. • Etude et coordination des actions de protection et de mise en valeur de l’environnement dans le cadre de l’assainissement collectif : compétence à la carte
• Assainissement non collectif : compétence à la carte 1. Contrôle des installations d’assainissement non collectif lors de leur réalisation, 2. Contrôle régulier du bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectif, • Etude et coordination des actions de protection et de mise en valeur de l’environnement dans le cadre de l’assainissement non collectif : compétence à la carte
• Aménagement, entretien et gestion de la piscine de Morbier : compétence à la carte • Construction, aménagement, entretien et gestion des installations de tir sportif : compétence à la carte.
• Construction, aménagement, entretien et gestion de la Fourrière animale canine intercommunale : compétence à la carte

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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