Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
assainissement
Population
Population totale regroupée
21 920
Densité moyenne (hab/km²)
61,95
Périmètres
Nombre total de membres : 9
Dont 7 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 5
Compétences exercées par le groupement
• Construction, aménagement, entretien et gestion des installations de production de bois énergie (plate-forme bois) : compétence à la carte • Etude dans le cadre des installations de production de bois énergie (plate-forme bois) : compétence à la carte • Production et distribution d’énergie calorifique : compétence à la carte 1) Construction, aménagement, entretien et gestion des installations de production et de distribution d’énergie calorifique 2) Vente d’énergie calorifique • Coordination et étude dans le cadre des installations de production et de distribution d’énergie calorifique : compétence à la carte
• Assainissement collectif : compétence à la carte 1) Construction, aménagement, entretien et gestion des réseaux de collecte des eaux usées, 2) Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements, des installations de traitement des eaux usées. • Etude et coordination des actions de protection et de mise en valeur de l’environnement dans le cadre de l’assainissement collectif : compétence à la carte
• Assainissement non collectif : compétence à la carte 1. Contrôle des installations d’assainissement non collectif lors de leur réalisation, 2. Contrôle régulier du bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectif, • Etude et coordination des actions de protection et de mise en valeur de l’environnement dans le cadre de l’assainissement non collectif : compétence à la carte
• Aménagement, entretien et gestion de la piscine de Morbier : compétence à la carte • Construction, aménagement, entretien et gestion des installations de tir sportif : compétence à la carte.
• Construction, aménagement, entretien et gestion de la Fourrière animale canine intercommunale : compétence à la carte
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)