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Fiche signalétique



Syndicat Mixte du chenil de Birepoulet
(N° SIREN : 254000813)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Capbreton
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/11/1973
Date d'effet 06/11/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel ROQUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie BP 25
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40131 Capbreton cedex
Téléphone 05 58 72 10 09
Fax 05 58 72 25 82
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 105 616
Densité moyenne (hab/km²) 94,20

Périmètres

Nombre total de membres : 33
Dont 31 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
installation et fonctionnement d'un chenil sur la commune de Capbreton

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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