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Fiche signalétique



SICTOM du Marsan
(N° SIREN : 254000847)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Perdon
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/07/1974
Date d'effet 26/07/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1038, route du Marcadé
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40090 Saint Perdon
Téléphone 05 58 85 88 00
Fax 05 58 75 09 77
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale ordures ménagères

Population

Population totale regroupée 87 425
Densité moyenne (hab/km²) 36,90

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- collecte des ordures ménagères - collecte des déchets produits par les administrations - collecte sélective et tri-conditionnement des déchets recyclables - récupération des déchers des ménages au moyen de déchetteries - collecte des déchets verts en porte à porte ou en apport volontaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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