Fiche signalétique

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SI pour le regroupement scolaire de Fargues Montgaillard

(N° SIREN : 254000888)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montgaillard
Arrondissement	Mont-de-Marsan
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/07/1977
Date d'effet	13/07/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Alix LAFENETRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40501 Montgaillard cedex
Téléphone	05 58 03 58 77
Fax	05 58 03 58 77
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	974
Densité moyenne (hab/km²)	29,80

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Fargues (214000994)	341
40	Montgaillard (214001950)	633

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires ramassage scolaire, cantine, surveillance et nettoyage des locaux, garderie

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM Agence landaise pour l'Informatique ( ALPI ) (254003304)	SM ouvert	750 368

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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