Fiche signalétique

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SI de regroupement scolaire des Petites Landes

(N° SIREN : 254000896)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pouydesseaux
Arrondissement	Mont-de-Marsan
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/10/1977
Date d'effet	05/10/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. François SALLIBARTAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	70 Place de Bousquet
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40120 POUYDESSEAUX
Téléphone	05 58 93 90 31
Fax	05 58 93 94 59
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 239
Densité moyenne (hab/km²)	26,56

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Bostens (214000507)	181
40	Gaillères (214001034)	593
40	Lacquy (214001372)	250
40	Pouydesseaux (214002347)	931
40	Sainte-Foy (214002586)	284

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires aménager les locaux faire transporter les élèves faire assurer les repas engager le personnel de service

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM Agence landaise pour l'Informatique ( ALPI ) (254003304)	SM ouvert	742 461

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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