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Fiche signalétique



SI de regroupement scolaire par classes de niveau entre Horsarrieu et Sainte Colombe
(N° SIREN : 254000953)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Horsarrieu
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/04/1978
Date d'effet 24/04/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe DUTOYA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40701 Horsarrieu cedex
Téléphone 05 58 79 54 53
Fax 05 58 79 86 61
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 732
Densité moyenne (hab/km²) 52,42

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
fonctionnement du RPI : transport des élèves, assurer les repas, engager le personnel de service pour surveillance et entretien

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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