Fiche signalétique

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SI de regroupement scolaire Chalosse Adour

(N° SIREN : 254000995)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Hauriet
Arrondissement	Dax
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/06/1979
Date d'effet	19/06/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Paul LASSERRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40251 Hauriet cedex
Téléphone	05 58 97 91 08
Fax	05 58 97 91 08
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 236
Densité moyenne (hab/km²)	37,02

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Hauriet (214001216)	274
40	Montaut (214001919)	655
40	Toulouzette (214003188)	307

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires aménagement des locaux scolaires assurer le transport des élèves engager le personnel nécessaire au fonctionnement de l'école maternelle

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM Agence landaise pour l'Informatique ( ALPI ) (254003304)	SM ouvert	750 368

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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