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Fiche signalétique



SITCOM côte sud
(N° SIREN : 254001977)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bénesse-Maremne
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/04/1969
Date d'effet 04/04/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Luc DELPUECH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège route de Capbreton
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40320 Bennesse Maremne
Téléphone 05 58 72 51 38
Fax 05 58 72 50 84
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale ordures ménagères

Population

Population totale regroupée 172 326
Densité moyenne (hab/km²) 88,97

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
toutes opérations relatives à la collecte
traitement, mise en décharge des déchets ultimes et les opérations de transport et de stockage qui s'y rapportent

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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