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Fiche signalétique



Syndicat de Haute Chalosse
(N° SIREN : 254002017)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montfort-en-Chalosse
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/06/1982
Date d'effet 11/06/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Elisabeth SERVIERES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie BP 16
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40381 Montfort en Chalosse cedex
Téléphone 05 58 98 60 12
Fax 05 58 98 57 67
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 350
Densité moyenne (hab/km²) 58,65

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
création et gestion de logements locatifs à caractère social

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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