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Fiche signalétique



SI à vocation scolaire '' les Hauts du Luy ''
(N° SIREN : 254002041)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Donzacq
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/06/1984
Date d'effet 06/06/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Thierry LABORDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40361 Donzacq cedex
Téléphone 05 58 89 31 47
Fax 05 58 89 83 57
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 818
Densité moyenne (hab/km²) 39,90

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
gestion du RPÏ : financements des opérations particulières, achat de matériel, garderie, surveillance...

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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