SI pour regroupement scolaire par classes de niveau entre Philondenx, Arboucave, Urgons et Lacajunte
(N° SIREN : 254002058)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Arboucave
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
19/07/1984
Date d'effet
19/07/1984
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. JEAN LAFFITTE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
40321 Arboucave cedex
Téléphone
05 58 44 57 43
Fax
05 58 44 46 63
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
847
Densité moyenne (hab/km²)
22,96
Périmètres
Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
- faire transporter ou transporter les élèves dans chaque classe
- assurer les repas des élèves
- engager personnel de service pour la surveillance
- assurer une garderie
- accueillir les enfants le mercredi et jours de vacances
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)