Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SI pour regroupement scolaire par classes de niveau entre Philondenx, Arboucave, Urgons et Lacajunte
(N° SIREN : 254002058)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Arboucave
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/07/1984
Date d'effet 19/07/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JEAN LAFFITTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40321 Arboucave cedex
Téléphone 05 58 44 57 43
Fax 05 58 44 46 63
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 847
Densité moyenne (hab/km²) 22,96

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- faire transporter ou transporter les élèves dans chaque classe - assurer les repas des élèves - engager personnel de service pour la surveillance - assurer une garderie - accueillir les enfants le mercredi et jours de vacances

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF