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Fiche signalétique



SI de regroupement scolaire de la vallée des Arrigans
(N° SIREN : 254002108)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Estibeaux
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/02/1978
Date d'effet 16/02/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Danielle BEROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40290 ESTIBEAUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 269
Densité moyenne (hab/km²) 35,84

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
assurer le fonctionnement du RPI : transport, repas des élèves, personnel de service, acquisition de matériel et mobilier

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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