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Fiche signalétique



SI de regroupement pédagogique de Bourdalat, Hontanx, Saint Gein
(N° SIREN : 254002124)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Hontanx
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/07/1985
Date d'effet 01/07/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacques DOUSSANG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40191 Hontanx cedex
Téléphone 05 58 03 23 17
Fax 05 58 03 11 79
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 220
Densité moyenne (hab/km²) 19,40

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- favoriser l'accueil des enfants en âge d'être scolarisés dans une classe maternelle ou relevant de l'instruction obligatoire - organisation et gestion du regroupement pédagogique ( transport des enfants, achats de fournitures scolaires, création d'emplois hors emplois d'enseignement )

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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