SI de regroupement pédagogique de Bourdalat, Hontanx, Saint Gein
(N° SIREN : 254002124)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Hontanx
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
01/07/1985
Date d'effet
01/07/1985
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Jacques DOUSSANG
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
40191 Hontanx cedex
Téléphone
05 58 03 23 17
Fax
05 58 03 11 79
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 220
Densité moyenne (hab/km²)
19,40
Périmètres
Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
- favoriser l'accueil des enfants en âge d'être scolarisés dans une classe maternelle ou relevant de l'instruction obligatoire
- organisation et gestion du regroupement pédagogique ( transport des enfants, achats de fournitures scolaires, création d'emplois hors emplois d'enseignement )
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)