SM des zones d'aménagements touristiques concertés de Moliets et Maâ
(N° SIREN : 254002165)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Mont-de-Marsan
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
01/06/1976
Date d'effet
01/06/1976
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. Henri EMMANUELLI
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie
23 Rue Victor Hugo
Distribution spéciale
Code postal - Ville
40000 MONT DE MARSAN
Téléphone
05 58 05 40 40
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 073
Densité moyenne (hab/km²)
38,46
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
veiller à la conservation du patrimoine forestier et à la protection des rivages de la mer
- promouvoir, diriger et contrôler toutes actions nécessaires à l'étude et la réalisation des opérations d'aménagement
- assurer la gestion et le fonctionnement des équipements
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)