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Fiche signalétique



SM des zones d'aménagements touristiques concertés de Moliets et Maâ
(N° SIREN : 254002165)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Mont-de-Marsan
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/06/1976
Date d'effet 01/06/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Henri EMMANUELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie 23 Rue Victor Hugo
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40000 MONT DE MARSAN
Téléphone 05 58 05 40 40
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 073
Densité moyenne (hab/km²) 38,46

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
veiller à la conservation du patrimoine forestier et à la protection des rivages de la mer
- promouvoir, diriger et contrôler toutes actions nécessaires à l'étude et la réalisation des opérations d'aménagement - assurer la gestion et le fonctionnement des équipements

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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