Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SI pour l'école maternelle de Gamarde
(N° SIREN : 254002231)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Gamarde-les-Bains
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/01/1987
Date d'effet 05/01/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. André CAZAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40381 Gamarde les Bains cedex
Téléphone 05 58 98 60 86
Fax 05 58 98 43 39
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 406
Densité moyenne (hab/km²) 62,43

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
création et fonctionnement d'une école maternelle à Gamarde

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF