Fiche signalétique

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SI de regroupement scolaire des écoliers du Bas-Adour Landais

(N° SIREN : 254002249)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Biarrotte
Arrondissement	Dax
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/04/1987
Date d'effet	27/04/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Nicole MEDDA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40391 Biarrotte cedex
Téléphone	05 59 56 36 42
Fax	05 59 56 36 42
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 787
Densité moyenne (hab/km²)	46,85

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Biarrotte (214000424)	274
40	Biaudos (214000440)	901
40	Saint-Laurent-de-Gosse (214002685)	612

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires aménagement de la classe maternelle améliorer les conditions de ramassage scolaire engager le personnel de surveillance

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM Agence landaise pour l'Informatique ( ALPI ) (254003304)	SM ouvert	750 368

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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