Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM pour la sauvegarde des étangs landais
(N° SIREN : 254002330)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Mont-de-Marsan
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/04/1988
Date d'effet 05/04/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Xavier FORTINON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie rue Victor Hugo
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40000 Mont de Marsan
Téléphone 05 58 05 40 40
Fax 05 58 05 41 41
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 941
Densité moyenne (hab/km²) 42,55

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
mettre en oeuvre toute action concertée sur les plans d'eau douce littoraux landais destinées à préserver les sites, le potentiel touristique et l'équilibre écologique du milieu par : - la lutte raisonnée contre le comblement des plans d'eau concourant à la régénération et à la préservation de ces plans d'eau comprenant notamment : lutte préventive à travers la création et l'entretien de bassins dessableurs sur les cours d'eau tributaires des plans d'eau, lutte curative à travers des programmes d'extraction de sédiments - la conception et la réalisation d'aménagements des abords des plans d'eau - la lutte contre la prolifération des plantes aquatiques envahissantes (faucardage, arrachage mécanique ou manuel...) et la préservation des espèces indigènes - la participation aux initiatives de gestion concertée de la ressource en eau et des zones humides sur les bassins versants des plans d'eau - la conduite d'études générales ou particulières et suivis de toute nature en rapport notamment avec les objets précités

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF