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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique des Sources
(N° SIREN : 254002512)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Gor
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/06/1990
Date d'effet 26/06/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel ROZIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40121 Saint Gor cedex
Téléphone 05 58 45 64 55
Fax 05 58 45 50 90
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 516
Densité moyenne (hab/km²) 4,32

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- favoriser accueil des enfants d'âge pré-scolaire par création d'une classe maternelle - améliorer les conditions de travail des enfants - organisation et gestion des services du RPI

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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