SI de regroupement pédagogique de Misson et Mimbaste
(N° SIREN : 254002520)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Mimbaste
Arrondissement
Dax
Département
Landes
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
17/07/1990
Date d'effet
17/07/1990
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
Mme Josette COUSSEAU
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
40351 Mimbaste cedex
Téléphone
05 58 97 87 20
Fax
05 58 97 83 20
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 836
Densité moyenne (hab/km²)
52,32
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
prendre en charge acquisition de matériel et mobilier de bureau
régler frais de fonctionnement et maintenance Internet
gérer les fournitures scolaires
coordonner le fonctionnement des cantines
recruter le personnel
veiller au bon fonctionnement du transport
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)