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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal du Nord-Est Landais
(N° SIREN : 254002538)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Labastide-d'Armagnac
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/09/1990
Date d'effet 24/09/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. CLAUDE LAFARGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue du Portail
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40240 Labastide-d'Armagnac
Téléphone 05 58 44 84 84
Fax 05 58 44 66 91
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 524
Densité moyenne (hab/km²) 8,97

Périmètres

Nombre total de membres : 28
Dont 28 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
études et recherche de la ressource en eau production distribution exploitation gestion du service
études collecte et traitement des eaux usées domestiques élimination des boues exploitation et gestion du service
AP interdépartemental en date du 22-5-15 adhésion de la commune de Rimbez-et-Baudiets au SINEL pour l'exercice de l'assainissement non collectif

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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