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Fiche signalétique



SI de regroupement pédagogique du Marsan-Sud
(N° SIREN : 254002652)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Mazerolles
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/05/1992
Date d'effet 06/05/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gilbert LARTIGUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40091 Mazerolles cedex
Téléphone 05 58 52 97 99
Fax 05 58 52 95 20
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 000
Densité moyenne (hab/km²) 40,22

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- assurer le financement des frais d'investissement et d'équipement des travaux des écoles de Bougue et Laglorieuse et de création d'une école maternelle à Mazerolles - gérer le fonctionnement du RPI

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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