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Fiche signalétique



SI pour le regroupement scolaire par classes de niveau ''les Sept Collines ''
(N° SIREN : 254002926)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Monségur
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/11/1995
Date d'effet 06/11/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Thierry SALLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40700 Monségur
Téléphone 05 58 79 23 71
Fax 05 58 79 23 71
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 821
Densité moyenne (hab/km²) 22,63

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
ramassage scolaire, garderie, surveillance des élèves, nettoyage des locaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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